Convocation à l'AG constitutive : modèle et mentions obligatoires
Invitez les fondateurs à l'assemblée générale constitutive avec une convocation claire et complète : date, lieu, ordre du jour et projet de statuts. Modèle Word gratuit et personnalisé.
Guide rédigé par l'équipe Bleez — mis à jour le
Vous avez trouvé votre équipe de fondateurs, votre projet prend forme : il est temps de réunir tout le monde pour créer officiellement l'association. Première étape : envoyer une convocation à l'assemblée générale constitutive claire, qui donne envie de venir et qui n'oublie rien d'important.
Voici tout ce qu'il faut savoir, et un modèle prêt à personnaliser gratuitement.
Faut-il convoquer formellement l'AG constitutive ?
La loi n'impose aucune forme particulière pour convoquer l'assemblée générale constitutive. C'est logique : tant que l'association n'existe pas, il n'y a pas encore de statuts pour fixer les règles.
Ce que dit la loi
La loi de 1901 ne prévoit rien sur la convocation de l'assemblée de création. Vous êtes donc libres de choisir le moyen, le délai et la forme qui vous conviennent. Les règles de convocation que vous écrirez dans vos statuts ne s'appliqueront qu'aux assemblées suivantes.
Pourquoi une convocation écrite reste recommandée
Même sans obligation, une convocation écrite reste une excellente idée. Elle garde la trace que chacun a été prévenu. Elle laisse aussi le temps de lire le projet de statuts avant la réunion. Résultat : des échanges plus sereins et une assemblée qui se déroule bien plus vite.
Les mentions à faire figurer dans la convocation
Une bonne convocation répond à toutes les questions que vos futurs membres pourraient se poser. Pensez à indiquer :
- le nom du projet d'association et, en une phrase, son objet ;
- la date, l'heure et le lieu de la réunion, ou le lien de connexion si elle a lieu en visio ;
- l'ordre du jour, c'est-à-dire la liste des sujets abordés ;
- le projet de statuts, en pièce jointe ;
- un appel aux volontaires pour les fonctions de dirigeant ;
- un modèle de procuration pour ceux qui ne pourront pas venir ;
- les coordonnées de la personne à contacter en cas de question.
Pas encore de projet de statuts ? Vous pouvez rédiger vos statuts d'association gratuitement avant d'envoyer la convocation.
Ordre du jour type
L'ordre du jour annonce le programme de la réunion. Voici celui que l'on retrouve dans la plupart des assemblées constitutives :
- Présentation du projet d'association.
- Lecture, discussion et adoption des statuts.
- Fixation du montant de la cotisation.
- Élection des premiers dirigeants.
- Pouvoirs pour accomplir les formalités de déclaration.
- Questions diverses.
Il correspond point par point aux résolutions du procès-verbal. Si vous le reprenez tel quel, la rédaction du PV sera d'autant plus simple.
Délai et mode d'envoi
Quel délai prévoir ?
Aucun délai n'est imposé par la loi. En pratique, envoyer la convocation environ 15 jours avant la réunion est une bonne habitude : chacun a le temps de s'organiser et de lire tranquillement le projet de statuts.
Courrier, e-mail ou remise en main propre
Courrier, e-mail ou remise en main propre : tout est possible pour l'assemblée constitutive. L'e-mail a un gros avantage : il est rapide, gratuit et laisse une trace datée de l'envoi.
Modèle de convocation : texte type
Voici un modèle que vous pouvez copier et adapter. Remplacez simplement les éléments entre crochets.
Envie de gagner du temps ? Le générateur Bleez rédige votre convocation à partir des informations de vos statuts, en quelques clics.
Après la convocation : tenir l'AG et rédiger le PV
Le jour de la réunion, suivez votre ordre du jour et notez au fur et à mesure le résultat de chaque vote. Ces informations vous serviront à rédiger le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, la pièce indispensable pour déclarer votre association.
Personnalisez ce modèle en 5 minutes avec Bleez
Le générateur reprend les informations de vos statuts pour rédiger une convocation complète, au format Word. C'est gratuit, et vos informations restent dans votre navigateur.
Répondez aux questions
Chaque écran vous pose une question claire avec des choix simples. Des aides contextuelles vous guident à chaque étape.
L'application rédige
Vos statuts se rédigent automatiquement au fur et à mesure. Prévisualisez le résultat en temps réel.
Téléchargez vos documents
Statuts, règlement intérieur, convocation, PV et guide : tout est prêt à imprimer et à signer.
Questions fréquentes
Quel délai respecter entre la convocation et l'AG constitutive ?
La loi n'en fixe aucun. Un délai d'environ 15 jours laisse à chacun le temps de lire le projet de statuts.
La convocation par e-mail est-elle valable ?
Oui. Pour l'assemblée constitutive, aucune forme n'est imposée. L'e-mail a l'avantage de laisser une trace datée.
Qui envoie la convocation à l'AG constitutive ?
Les porteurs du projet. L'association n'ayant pas encore de dirigeants, n'importe quel fondateur peut s'en charger.
Faut-il joindre le projet de statuts ?
Ce n'est pas obligatoire mais fortement conseillé, pour que chacun puisse proposer des modifications avant le vote.
Peut-on voter par procuration lors de l'AG constitutive ?
Oui, si les fondateurs l'acceptent. Joignez un modèle de procuration à la convocation et mentionnez les pouvoirs dans le PV.
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Sources officielles