Règlement intérieur d'association : modèle gratuit en Word

Vos statuts sont prêts, bravo ! C'est la colonne vertébrale de votre association. Mais très vite, des questions pratiques arrivent : quand payer la cotisation ? Comment se passe une réunion en visio ? Que faire si un membre ne respecte pas les règles ?

C'est exactement à ça que sert le règlement intérieur. Dans ce guide, on vous explique simplement ce qu'il faut y mettre, comment l'adopter, et on vous aide à rédiger gratuitement votre règlement intérieur d'association à partir d'un modèle personnalisé, en quelques minutes.

Qu'est-ce que le règlement intérieur d'une association ?

Le règlement intérieur est un document interne qui précise comment votre association fonctionne au quotidien. Les statuts posent les grandes règles ; le règlement intérieur, lui, entre dans les détails pratiques.

Définition et rôle

Imaginez les statuts comme la constitution de votre association, et le règlement intérieur comme son mode d'emploi. Les statuts disent par exemple qu'une cotisation existe. Le règlement intérieur précise quand et comment la payer.

Son grand avantage : il est beaucoup plus simple à faire évoluer. Si vos statuts confient son adoption au conseil d'administration, vous pouvez le modifier sans réunir une assemblée générale extraordinaire. Pratique quand l'association grandit !

Le règlement intérieur est-il obligatoire ?

Bonne nouvelle : non, la loi de 1901 n'impose pas de règlement intérieur. Beaucoup de petites associations s'en passent très bien.

Il devient en revanche indispensable dans trois cas :

• vos statuts prévoient expressément qu'un règlement intérieur sera adopté ;
• votre fédération sportive ou votre réseau l'exige de ses membres ;
• un agrément ou un partenaire vous le demande.

Même sans obligation, il rend souvent service dès que l'association dépasse quelques membres : chacun sait à quoi s'en tenir, et les malentendus se font plus rares.

Statuts ou règlement intérieur : quelle différence ?

Les deux documents se complètent, mais ils n'ont ni le même rôle ni le même poids. Les statuts sont déclarés au greffe des associations et engagent l'association vis-à-vis de l'extérieur. Le règlement intérieur reste interne. Vous trouverez plus bas un tableau pour savoir où ranger chaque clause.

Que mettre dans le règlement intérieur d'une association ?

Le règlement intérieur peut contenir toutes les règles pratiques utiles à votre association, du moment qu'elles respectent la loi et vos statuts. Voici les rubriques qu'on retrouve le plus souvent, avec un exemple pour vous inspirer.

Adhésion et admission des membres

Expliquez comment on devient membre : bulletin d'adhésion à remplir, pièces à fournir, accord éventuel du bureau. Si une validation est prévue, indiquez dans quel délai la personne reçoit une réponse.

Cotisations et modalités de paiement

Le montant de la cotisation change souvent d'une année à l'autre : mieux vaut donc ne pas l'inscrire dans les statuts. Le règlement intérieur peut préciser qui le fixe, la date limite de paiement et les moyens acceptés (chèque, virement, paiement en ligne).

Droits et devoirs des membres

Rappelez en quelques lignes ce que l'association attend de ses membres : respect de son objet, des autres membres, des locaux et du matériel. N'oubliez pas leurs droits : être informés, participer aux assemblées, voter.

Procédure disciplinaire et exclusion

C'est la partie la plus délicate, alors prenez-en soin. Indiquez les motifs qui peuvent justifier une sanction (non-paiement de la cotisation, comportement contraire à l'objet de l'association…) et surtout la façon de procéder.

Le principe à retenir : avant toute sanction, le membre doit savoir ce qu'on lui reproche et pouvoir s'expliquer. C'est ce qu'on appelle le respect des droits de la défense.

Réunions, votes et procurations

Réunions en visioconférence, vote par e-mail, nombre de procurations qu'un membre peut détenir : tous ces détails trouvent naturellement leur place ici. Ils évitent bien des discussions le jour de l'assemblée générale.

Frais des bénévoles

Vos bénévoles avancent parfois de l'argent pour l'association : trajets, achats, impressions. Prévoyez comment ils sont remboursés : justificatifs à fournir, barème kilométrique, délai de remboursement. Un logiciel de notes de frais simplifie ensuite le suivi de ces remboursements.

Ils peuvent aussi renoncer à ce remboursement. Sous conditions, cet abandon de frais peut être traité comme un don et ouvrir droit à une réduction d'impôt : renseignez-vous auprès de l'administration fiscale avant de délivrer un reçu.

Locaux, matériel et données personnelles

Si l'association dispose d'un local ou de matériel, fixez les règles d'usage : réservation, clés, horaires, entretien.

Pensez aussi au fichier des adhérents. Indiquez à quoi servent les données collectées, combien de temps vous les gardez et à qui s'adresser pour les consulter ou les corriger. C'est une obligation du RGPD, et c'est aussi une marque de respect envers vos membres.

Comment adopter et modifier le règlement intérieur ?

L'adoption du règlement intérieur suit les règles prévues par vos statuts. Une fois adopté, il suffit de le faire connaître à vos membres : aucune démarche administrative n'est nécessaire.

Qui l'adopte ?

C'est l'organe désigné dans vos statuts : l'assemblée générale ou le conseil d'administration. Si vos statuts ne disent rien, le plus sûr est de le faire voter en assemblée générale. Notez le résultat du vote dans le procès-verbal de la réunion.

Le porter à la connaissance des membres

Un règlement que personne n'a lu ne sert pas à grand-chose ! Pour qu'il s'applique à vos membres, ceux-ci doivent en avoir connaissance. Remettez-le avec le bulletin d'adhésion, envoyez-le par e-mail, affichez-le dans le local ou publiez-le sur votre site.

Un petit conseil : ajoutez sur le bulletin d'adhésion une case « J'ai lu et j'accepte le règlement intérieur ». Simple et efficace.

Faut-il le déclarer ?

Non, et c'est une bonne nouvelle. Contrairement aux statuts, le règlement intérieur n'est ni déposé au greffe des associations ni publié au Journal officiel. Gardez simplement la version en vigueur et le procès-verbal qui l'a adoptée.

Vos statuts, eux, se modifient selon une procédure plus encadrée : consultez notre guide pour modifier les statuts d'une association.

Statuts ou règlement intérieur : où placer chaque clause ?

Vous hésitez entre les statuts et le règlement intérieur pour une clause ? Retenez ceci : ce qui est fondamental et durable va dans les statuts, ce qui est pratique et susceptible de changer va dans le règlement intérieur.

Vous n'avez pas encore vos statuts ? Commencez par rédiger les statuts de votre association : le règlement intérieur se rédige ensuite dans le même outil.