Statuts d'association culturelle : modèle gratuit
Théâtre, musique, festival, patrimoine, arts visuels : rédigez gratuitement des statuts adaptés à votre projet culturel, avec un objet clair et des ressources bien encadrées. Fichier Word modifiable.
Guide rédigé par l'équipe Bleez — mis à jour le
Une troupe de théâtre, une chorale, un festival de musique, un ciné-club ou la sauvegarde du patrimoine de votre village : les projets culturels sont parmi les plus belles raisons de créer une association.
Pour que votre projet démarre sur de bonnes bases, les statuts de votre association culturelle doivent dire clairement ce que vous faites et comment vous le financez. Suivez le guide !
Rédiger l'objet d'une association culturelle
L'objet de votre association, c'est sa raison d'être. Il doit être assez précis pour que tout le monde comprenne votre projet, et assez large pour accueillir vos idées futures sans devoir modifier les statuts.
Les bonnes pratiques
Commencez par un verbe d'action : promouvoir, organiser, diffuser, transmettre, préserver. Précisez ensuite le domaine culturel, le public visé et, si c'est utile, le territoire.
Le conseil d'ami : évitez un objet trop étroit. « Organiser le festival de jazz de juillet » vous bloquera le jour où vous voudrez proposer des concerts toute l'année. « Promouvoir et diffuser le jazz et les musiques improvisées » vous laisse toute liberté.
Exemples d'objets
Quelques idées pour vous inspirer :
- Compagnie de théâtre : « créer, produire et diffuser des spectacles vivants, et proposer des ateliers de pratique théâtrale à tous les publics » ;
- École de musique : « favoriser l'apprentissage et la pratique de la musique, en particulier auprès des enfants et des adolescents » ;
- Festival : « organiser des événements culturels et artistiques visant à faire découvrir la création contemporaine » ;
- Patrimoine : « étudier, préserver et valoriser le patrimoine historique et naturel de la commune de [Nom] ».
Les clauses spécifiques aux associations culturelles
Une association culturelle a souvent des membres aux profils variés et des ressources multiples. Quelques clauses bien pensées vous éviteront des questions plus tard.
Catégories de membres
Vous pouvez prévoir plusieurs catégories de membres : membres actifs, qui participent aux activités ; membres bienfaiteurs, qui soutiennent financièrement le projet ; membres d'honneur. Précisez pour chacune le montant de la cotisation et le droit de vote à l'assemblée générale.
Ressources : billetterie, subventions, mécénat, buvette
Billetterie, cotisations, subventions, mécénat, buvette lors des spectacles : listez dans vos statuts toutes les ressources que vous envisagez. Une association peut tout à fait avoir des activités payantes, tant que sa gestion reste désintéressée et que les bénéfices servent son projet.
Ces activités peuvent toutefois avoir des conséquences fiscales. Pour les recettes commerciales accessoires, il existe une franchise d'impôts sous un certain seuil : vérifiez le montant en vigueur auprès de l'administration fiscale.
Organisation de spectacles
Si le spectacle n'est pas votre activité principale, vous pouvez organiser jusqu'à 6 représentations par an sans aucune formalité d'entrepreneur de spectacles. Au-delà, l'association doit déclarer son activité en ligne : depuis la réforme de 2019, l'ancienne licence a laissé place à une simple déclaration. Toutes les explications sont disponibles sur ARTCENA, en lien avec le ministère de la Culture.
Droits d'auteur et rémunération des artistes
Vous diffusez de la musique, jouez une pièce ou projetez un film ? Les auteurs doivent être rémunérés. Selon les œuvres, faites une déclaration auprès de la SACEM (musique) ou de la SACD (théâtre, audiovisuel).
Pour embaucher ponctuellement un artiste ou un technicien, une association qui organise des spectacles à titre occasionnel doit passer par le GUSO, le guichet unique du spectacle occasionnel. Il regroupe toutes les déclarations sociales en une seule.
Dons, mécénat et reçus fiscaux
Recevoir des dons, c'est un vrai coup de pouce pour un projet culturel. Et si vos donateurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt, c'est encore plus motivant ! Pour délivrer des reçus fiscaux, votre association doit être d'intérêt général. Concrètement, cela suppose notamment :
- une gestion désintéressée : les dirigeants ne tirent pas de bénéfice personnel de l'association ;
- une activité non lucrative ;
- une action qui ne profite pas à un cercle restreint de personnes.
Vous avez un doute ? Interrogez l'administration fiscale grâce à la procédure de rescrit avant d'émettre vos premiers reçus. Délivrer un reçu à tort peut entraîner une amende : mieux vaut être sûr de son fait.
Les démarches après la rédaction
Une fois vos statuts adoptés, déclarez votre association en ligne avec le téléservice e-création. Demandez ensuite un numéro SIRET si vous souhaitez obtenir des subventions ou embaucher, et ouvrez un compte bancaire au nom de l'association.
Entre la billetterie, les subventions et les cachets, l'argent circule vite dans une association culturelle. Tenez une comptabilité claire dès le départ, par exemple avec un outil dédié à la comptabilité d'une association culturelle : vos membres et vos financeurs vous en remercieront.
Votre projet mêle culture et sport ? Consultez aussi notre guide des statuts d'association sportive.
Rédigez vos statuts d'association culturelle avec Bleez
Lancez le générateur Bleez et répondez aux questions sur votre objet, vos membres et vos ressources : vos statuts sont rédigés en quelques minutes, au format Word, prêts à être relus et adaptés.
C'est entièrement gratuit, et vos informations restent dans votre navigateur.
Répondez aux questions
Chaque écran vous pose une question claire avec des choix simples. Des aides contextuelles vous guident à chaque étape.
L'application rédige
Vos statuts se rédigent automatiquement au fur et à mesure. Prévisualisez le résultat en temps réel.
Téléchargez vos documents
Statuts, règlement intérieur, convocation, PV et guide : tout est prêt à imprimer et à signer.
Questions fréquentes
Quelle différence entre association culturelle et association cultuelle ?
L'association culturelle (loi de 1901) a une activité artistique, éducative ou patrimoniale. L'association cultuelle (loi de 1905) a pour objet exclusif l'exercice d'un culte et obéit à des règles propres.
Une association culturelle peut-elle vendre des billets ?
Oui. La billetterie est une ressource courante, à condition que l'association reste non lucrative dans sa gestion.
Faut-il une licence pour organiser des spectacles ?
Pas jusqu'à 6 représentations par an, si le spectacle n'est pas l'activité principale de l'association. Au-delà, elle doit déclarer son activité d'entrepreneur de spectacles en ligne.
Une association culturelle peut-elle recevoir des dons défiscalisés ?
Oui si elle est d'intérêt général : gestion désintéressée, activité non lucrative, pas de cercle restreint de bénéficiaires.
Une association culturelle peut-elle rémunérer des artistes ?
Oui : en les salariant, via le GUSO si elle organise des spectacles à titre occasionnel, ou en achetant le spectacle à une compagnie qui emploie elle-même ses artistes.
Et après ? Tenez la comptabilité de votre association avec Bleez
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