Modifier les statuts d'une association : procédure et modèle de PV

Votre association a grandi, déménagé ou changé de projet ? C'est la preuve qu'elle est bien vivante ! Ses statuts doivent simplement suivre le mouvement.

Modifier les statuts d'une association n'a rien d'insurmontable : quatre étapes, un vote et une déclaration. On vous guide pas à pas, avec un modèle de procès-verbal à reprendre, et vous pouvez mettre à jour gratuitement des statuts rédigés avec Bleez.

Quand faut-il modifier les statuts ?

Il faut modifier les statuts dès qu'une information qu'ils contiennent ne correspond plus à la réalité. Les cas les plus fréquents :

• changement de nom de l'association ;
• évolution ou élargissement de son objet ;
• transfert du siège social à une nouvelle adresse ;
• nouvelle organisation, par exemple le passage à une gouvernance collégiale ;
• création de nouvelles catégories de membres ;
• mise en conformité avec les exigences d'une fédération ou d'un agrément.

Un simple changement de dirigeants ne demande pas de modifier les statuts. Il doit tout de même être déclaré : on y revient plus bas.

La procédure de modification en 4 étapes

La procédure tient en quatre étapes :

1. Vérifiez ce que prévoient vos statuts. La plupart contiennent une clause qui précise qui décide des modifications et à quelle majorité.
2. Convoquez l'assemblée compétente, souvent une assemblée générale extraordinaire, en respectant la forme et le délai fixés par vos statuts. Joignez le projet de nouveaux statuts.
3. Votez la modification. Si vos statuts ne disent rien, la décision se prend à la majorité en assemblée générale. Attention : si la modification augmente les obligations des membres, par exemple une cotisation obligatoire plus élevée, l'unanimité est nécessaire.
4. Déclarez la modification dans les 3 mois.

Déclarer la modification

La déclaration permet d'informer l'administration et de rendre la modification officielle vis-à-vis de tous.

Le délai : 3 mois

Vous avez 3 mois, à compter de la décision, pour déclarer la modification. Notez la date dans votre agenda dès la fin de l'assemblée : trois mois passent vite !

Les pièces à fournir

Préparez :

• le procès-verbal de l'assemblée qui a voté la modification ;
• un exemplaire des statuts modifiés, daté et signé par au moins deux dirigeants ;
• si la déclaration est faite par une autre personne, le document qui lui donne pouvoir.

Comme pour la création, ne faites figurer aucune date de naissance dans ces documents.

En ligne, par courrier ou sur place

Le plus simple est le téléservice e-modification sur service-public.fr. Il vous faudra le numéro RNA de votre association : il figure sur le récépissé de création et commence par la lettre W. Vous pouvez aussi envoyer le formulaire Cerfa par courrier, ou déposer votre dossier directement au greffe des associations.

INSEE et Journal officiel

Votre association a un numéro SIRET ? Pensez à informer aussi l'INSEE si vous changez de nom, d'objet ou d'adresse.

La publication au Journal officiel des associations (JOAFE) est facultative pour une modification. Elle est gratuite et concerne le nom, l'objet ou le siège. C'est un bon moyen de rendre le changement visible de tous.

Les risques en l'absence de déclaration

Oublier la déclaration n'est pas anodin. L'association s'expose à une amende pouvant atteindre 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). Surtout, la modification n'est pas opposable aux tiers : votre banque, l'administration ou vos financeurs continueront à se fier aux anciens statuts.

Modèle de PV d'assemblée générale extraordinaire

Voici un exemple de résolution à inclure dans le procès-verbal de votre assemblée générale extraordinaire :

Copiez ce modèle dans votre traitement de texte et complétez les éléments entre crochets. Annexez-y les statuts mis à jour.

Cas particuliers

Certaines situations méritent une attention particulière.

Changement de dirigeants

Nouveau président, nouveau trésorier, nouveau membre du conseil : ce n'est pas une modification des statuts. Mais ce changement doit lui aussi être déclaré dans les 3 mois, avec le même téléservice. En général, il suffit de joindre le procès-verbal de la décision et la liste des nouveaux dirigeants.

Transfert du siège

Changer d'adresse demande de modifier l'article des statuts consacré au siège, sauf si vos statuts prévoient que le conseil d'administration peut le transférer. Si vous changez de département, vérifiez sur service-public.fr auprès de quel greffe effectuer la déclaration.

Alsace-Moselle

Votre association a son siège dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle ? Elle relève du droit local. Les modifications sont inscrites auprès du tribunal judiciaire, la majorité requise est en principe des trois quarts, et un changement d'objet demande des règles de consentement renforcées. Renseignez-vous auprès du tribunal compétent.

Pensez enfin à mettre à jour votre règlement intérieur d'association s'il fait référence aux articles modifiés.