PV d'assemblée générale constitutive : modèle gratuit
Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive acte la naissance de votre association. Générez-le gratuitement en Word, avec les résolutions types, prêt à signer et à joindre à votre déclaration.
Guide rédigé par l'équipe Bleez — mis à jour le
Le grand jour approche : vos futurs membres fondateurs vont se réunir pour donner naissance à votre association. Pour que cette réunion compte officiellement, il faut en garder une trace écrite : le PV d'assemblée générale constitutive.
Pas d'inquiétude, ce document n'a rien de compliqué. On vous explique ce qu'il doit contenir, comment se déroule la réunion, et vous pouvez générer votre PV gratuitement en Word, à partir d'un modèle personnalisé.
À quoi sert le PV d'assemblée générale constitutive ?
Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive est le compte rendu officiel de la réunion de création. Il prouve que les fondateurs ont décidé de créer l'association, qu'ils ont adopté ses statuts et qu'ils ont désigné ses premiers dirigeants.
Acter la création et l'adoption des statuts
C'est le cœur du document. Le PV indique que les fondateurs ont lu le projet de statuts, en ont éventuellement discuté, puis l'ont voté. À partir de ce vote, les statuts deviennent les règles de votre association.
Désigner les premiers dirigeants
Le PV précise aussi qui prend les commandes : membres du conseil d'administration, du bureau ou du collège, selon l'organisation que vous avez choisie. Notez pour chacun son nom, son prénom et sa fonction.
Une pièce obligatoire de la déclaration
Le PV n'est pas qu'un souvenir de la réunion : c'est une pièce à part entière du dossier de déclaration. Service-public.fr demande d'y joindre une copie du PV, signée par au moins un dirigeant et portant ses nom et prénom.
Il vous sera aussi utile bien après la création : la banque, les assureurs et les financeurs le demandent souvent.
Les mentions à faire figurer dans le PV
Un bon PV est clair, factuel et complet. Il doit permettre à quelqu'un qui n'était pas là de comprendre ce qui a été décidé, et par qui.
En-tête
En haut du document, indiquez le nom de l'association, l'adresse de son futur siège, ainsi que la date, l'heure et le lieu de la réunion. Si vous vous êtes réunis en visioconférence, précisez-le.
Présents et bureau de séance
Indiquez le nombre de personnes présentes ou représentées. Mentionnez aussi qui a présidé la séance et qui a pris les notes : ce sont le président et le secrétaire de séance, désignés en tout début de réunion. Une feuille de présence signée, jointe au PV, est un vrai plus.
Ordre du jour
Rappelez la liste des sujets prévus : présentation du projet, adoption des statuts, montant de la cotisation, élection des dirigeants, pouvoirs pour la déclaration. C'est le fil conducteur du document, repris de la convocation à l'AG constitutive.
Délibérations et résultats des votes
Pour chaque décision, notez ce qui a été voté et le résultat : nombre de voix pour, contre et d'abstentions. Si tout le monde est d'accord, écrivez simplement « adoptée à l'unanimité ». Inutile de retranscrire tous les échanges : seules les décisions comptent.
Signatures
Le PV se termine par les signatures. En pratique, ce sont celles du président et du secrétaire de séance. Pour la déclaration, n'oubliez pas : la copie doit être signée par au moins un dirigeant, avec ses nom et prénom écrits en toutes lettres.
Déroulé type d'une assemblée générale constitutive
Une assemblée générale constitutive dure souvent moins d'une heure. Voici le déroulé le plus courant, étape par étape :
- Accueil des participants et signature de la feuille de présence.
- Désignation du président et du secrétaire de séance.
- Présentation du projet d'association par ses initiateurs.
- Lecture du projet de statuts, échanges, puis vote.
- Fixation du montant de la première cotisation.
- Élection des premiers dirigeants.
- Désignation de la personne chargée de déclarer l'association.
- Clôture de la séance et signature du procès-verbal.
Le conseil d'ami : préparez le PV à l'avance, avec les résolutions déjà rédigées. Il ne restera plus qu'à compléter les résultats des votes et à signer avant de vous quitter.
Modèle de PV : les résolutions types
Chaque décision prise pendant l'assemblée correspond à une « résolution ». Voici des exemples de rédaction que vous pouvez reprendre et adapter.
Première résolution : adoption des statuts
Deuxième résolution : désignation des dirigeants
Si votre association a un bureau, précisez ensuite qui occupe chaque fonction : président, trésorier, secrétaire.
Troisième résolution : montant de la cotisation
Quatrième résolution : pouvoirs pour les formalités
Après l'AG : déclarer votre association
Votre PV est signé ? Il ne reste plus qu'à déclarer votre association au greffe des associations du département de son siège. Le plus simple est d'utiliser le téléservice e-création sur service-public.fr.
Préparez les statuts signés par au moins deux dirigeants, la copie du PV et la liste des dirigeants. Une fois le dossier complet, le greffe vous délivre un récépissé dans les 5 jours. La publication au Journal officiel des associations (JOAFE) est gratuite et intervient dans les jours qui suivent.
Et ensuite ? Votre association est née : pensez à ouvrir un compte bancaire et à tenir vos comptes dès le premier euro. Le logiciel de comptabilité pour association de Bleez est là pour vous simplifier la vie.
Pensez aussi à compléter vos statuts par un règlement intérieur d'association si vous en avez besoin.
Générez votre PV d'AG constitutive en 3 étapes avec Bleez
Le générateur Bleez rédige votre procès-verbal à partir des informations de vos statuts : il ne vous reste qu'à compléter les résultats des votes et à signer. C'est gratuit, et vos informations restent dans votre navigateur.
Répondez aux questions
Chaque écran vous pose une question claire avec des choix simples. Des aides contextuelles vous guident à chaque étape.
L'application rédige
Vos statuts se rédigent automatiquement au fur et à mesure. Prévisualisez le résultat en temps réel.
Téléchargez vos documents
Statuts, règlement intérieur, convocation, PV et guide : tout est prêt à imprimer et à signer.
Questions fréquentes
Le PV d'assemblée générale constitutive est-il obligatoire ?
Oui. Une copie du PV, signée par au moins un dirigeant, fait partie des pièces à joindre à la déclaration de création de l'association.
Qui signe le PV d'assemblée générale constitutive ?
En pratique, le président et le secrétaire de séance. La copie jointe à la déclaration doit être signée par au moins un dirigeant, avec ses nom et prénom. Les statuts, eux, sont signés par au moins deux dirigeants.
Combien de personnes faut-il pour tenir l'AG constitutive ?
Au moins deux fondateurs dans le régime général. En Alsace-Moselle, l'association doit compter au moins sept membres.
Peut-on tenir l'assemblée générale constitutive en visioconférence ?
Oui, si les fondateurs en sont d'accord. Indiquez-le dans le PV, ainsi que la façon dont les votes ont été recueillis.
Faut-il une feuille de présence ?
Elle n'est pas obligatoire mais fortement recommandée : elle prouve qui a participé et voté.
Combien de temps faut-il pour recevoir le récépissé de déclaration ?
Le greffe délivre le récépissé dans les 5 jours suivant le dépôt d'un dossier complet.
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Sources officielles