Statuts d'association sportive : modèle gratuit et clauses spécifiques
Club affilié, section loisir ou association multisports : générez gratuitement des statuts adaptés à la pratique sportive, avec les clauses utiles à l'affiliation et à l'agrément.
Guide rédigé par l'équipe Bleez — mis à jour le
Vous voulez créer un club de foot, une section de yoga, une association de randonnée ou un club multisports ? Belle aventure ! Juridiquement, une association sportive reste une association loi 1901. Mais quelques clauses deviennent très utiles dans les statuts d'une association sportive dès que vous voulez vous affilier à une fédération, obtenir l'agrément sport ou demander des subventions.
On fait le point ensemble, simplement, pour que vos statuts soient solides dès le départ.
Ce que doivent prévoir les statuts d'une association sportive
Les statuts d'une association sportive doivent avant tout décrire clairement l'activité, les membres et le fonctionnement du club. Et si vous visez l'agrément, ils doivent aussi garantir un fonctionnement démocratique et une gestion transparente.
Un objet sportif précis
Indiquez la ou les disciplines pratiquées, le public visé (jeunes, adultes, seniors, personnes en situation de handicap) et l'esprit de la pratique : loisir, compétition, ou les deux.
Le conseil d'ami : restez assez large pour ne pas devoir modifier vos statuts le jour où vous ouvrez une nouvelle section.
Les membres : adhérents, licenciés, mineurs
Précisez qui peut devenir membre et dans quelles conditions. Distinguez si besoin les simples adhérents des licenciés de la fédération. Si votre club accueille des enfants, prévoyez dès maintenant les règles qui les concernent : on y revient un peu plus bas.
Un fonctionnement démocratique et une gestion transparente
Pour obtenir l'agrément sport, le Code du sport (article R121-3) demande que vos statuts prévoient notamment :
- la participation de chaque membre à l'assemblée générale ;
- l'élection des instances dirigeantes au scrutin secret ;
- des réunions régulières des instances ;
- une comptabilité complète des recettes et des dépenses ;
- l'adoption du budget avant le début de l'exercice ;
- la présentation des comptes à l'assemblée générale dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Même si l'agrément n'est pas votre priorité, ces règles sont de bonnes pratiques : elles renforcent la confiance de vos membres et de vos partenaires.
L'égal accès des femmes et des hommes aux instances
Les statuts doivent aussi favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes. Une formule simple consiste à prévoir que la composition du conseil d'administration reflète celle des membres de l'assemblée générale.
Affiliation à une fédération et agrément sport
S'affilier à une fédération n'est pas obligatoire, mais c'est souvent indispensable pour délivrer des licences et participer aux compétitions officielles. Et bonne nouvelle : l'affiliation simplifie beaucoup l'obtention de l'agrément.
Pourquoi s'affilier ?
L'affiliation vous ouvre de nombreuses portes : licences pour vos pratiquants, accès aux compétitions, contrats d'assurance négociés, formations pour vos encadrants, conseils juridiques. Pour un club de compétition, c'est presque incontournable.
L'agrément sport
L'agrément sport est une reconnaissance de l'État. Il facilite notamment l'accès à certaines aides publiques. Depuis la loi du 24 août 2021, l'affiliation à une fédération agréée par l'État vaut agrément (article L121-4 du Code du sport) : vous n'avez aucune démarche supplémentaire à faire.
Votre association n'est pas affiliée ? Elle peut demander l'agrément auprès du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), à condition que ses statuts respectent les règles vues plus haut.
Les clauses imposées par votre fédération
Chaque fédération peut imposer à ses clubs des clauses particulières : adhésion obligatoire de tous les membres à la fédération, respect de ses règlements, organisation des sections. Avant votre assemblée constitutive, prenez quelques minutes pour consulter les statuts types de votre fédération. Vous éviterez de devoir modifier vos statuts juste après les avoir adoptés.
Clauses spécifiques recommandées
Au-delà des règles de base, quelques clauses vous éviteront bien des soucis, surtout si votre club accueille des jeunes.
Membres mineurs
Tout mineur peut adhérer librement à une association (article 2 bis de la loi de 1901). Il peut aussi s'impliquer davantage :
- dès 16 ans, il peut créer l'association et participer à son administration, ses représentants légaux en étant informés ;
- avant 16 ans, il le peut aussi, mais avec l'accord écrit préalable de son représentant légal ;
- dans tous les cas, il ne peut pas accomplir d'actes de disposition, comme vendre un bien de l'association ou souscrire un emprunt.
Précisez dans vos statuts si les membres mineurs votent à l'assemblée générale, et s'ils peuvent être représentés par un parent.
Assurance
C'est un point essentiel : le Code du sport (article L321-1) impose aux groupements sportifs une assurance responsabilité civile. Elle couvre l'association, ses dirigeants, ses encadrants et ses pratiquants. Pensez aussi à informer vos adhérents de l'intérêt de souscrire une assurance individuelle accident.
Santé et encadrement
Selon la discipline, l'âge et les règles de votre fédération, un certificat médical ou un questionnaire de santé peut être demandé à l'inscription. Pour de nombreux mineurs, un questionnaire de santé a remplacé le certificat.
Autre point important : les personnes qui encadrent vos pratiquants, bénévoles compris, peuvent faire l'objet d'un contrôle d'honorabilité. Votre fédération vous indiquera la marche à suivre.
Associations multisports et sections
Votre association propose plusieurs sports ? Organisez-la en sections. Les statuts posent le principe, et le règlement intérieur d'association précise le fonctionnement de chaque section : responsable, budget propre, calendrier. Chaque activité garde ainsi sa souplesse, sous un même toit.
Les démarches après la rédaction des statuts
Vos statuts sont adoptés ? Voici les étapes suivantes, dans l'ordre :
- Déclarez votre association au greffe des associations, en ligne avec le téléservice e-création.
- Affiliez-vous à votre fédération, si vous le souhaitez.
- Demandez un numéro SIRET si vous prévoyez de solliciter des subventions ou d'embaucher.
- Signez le contrat d'engagement républicain : il est obligatoire pour toute demande de subvention publique.
- Ouvrez un compte bancaire au nom de l'association.
- Mettez en place votre comptabilité dès le premier euro, par exemple avec le logiciel de comptabilité pour club sportif de Bleez.
Rédigez les statuts de votre club avec Bleez
Avec le générateur Bleez, rédigez en quelques minutes les statuts de votre club : objet, membres, gouvernance, ressources. Répondez aux questions, relisez, et téléchargez vos statuts en Word, prêts à être complétés des clauses sportives vues plus haut et adaptés aux exigences de votre fédération.
C'est gratuit, et vos informations restent dans votre navigateur.
Répondez aux questions
Chaque écran vous pose une question claire avec des choix simples. Des aides contextuelles vous guident à chaque étape.
L'application rédige
Vos statuts se rédigent automatiquement au fur et à mesure. Prévisualisez le résultat en temps réel.
Téléchargez vos documents
Statuts, règlement intérieur, convocation, PV et guide : tout est prêt à imprimer et à signer.
Questions fréquentes
Quelles clauses spécifiques prévoir dans les statuts d'une association sportive ?
Un objet sportif précis, un fonctionnement démocratique, la transparence de gestion, l'égal accès des femmes et des hommes aux instances et, si besoin, les clauses imposées par votre fédération.
L'affiliation à une fédération est-elle obligatoire ?
Non. Elle est toutefois nécessaire pour délivrer des licences, participer aux compétitions officielles et bénéficier de l'agrément de manière simplifiée.
Comment obtenir l'agrément sport ?
Depuis 2021, l'affiliation à une fédération agréée par l'État vaut agrément. Une association non affiliée peut le demander auprès du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, si ses statuts remplissent les conditions du Code du sport.
Un mineur peut-il être membre ou dirigeant d'une association sportive ?
Oui. Tout mineur peut adhérer. Dès 16 ans, il peut aussi créer et administrer l'association, ses parents en étant informés ; avant 16 ans, il lui faut leur accord écrit préalable. Il ne peut pas accomplir d'actes de disposition, comme vendre un bien de l'association.
L'assurance est-elle obligatoire pour une association sportive ?
Oui. Le Code du sport impose une assurance responsabilité civile aux groupements sportifs.
Faut-il un certificat médical pour adhérer ?
Cela dépend de la discipline, de l'âge et des règles fédérales. Pour de nombreux mineurs, un questionnaire de santé a remplacé le certificat.
Et après ? Tenez la comptabilité de votre association avec Bleez
Une fois votre association déclarée, Bleez, le logiciel de comptabilité pour association loi 1901, vous accompagne dans la tenue de ses comptes, dès le premier euro.